La Loi Climat et Résilience : un tournant pour la transition énergétique
La Loi Climat et Résilience, issue du Grand Débat National initié en 2019 par Emmanuel Macron, vise à accélérer la transition écologique.
Avec 305 articles, cette loi couvre des thématiques variées :
- Consommation
- Mobilité
- Publicité
- Emploi
- Alimentation
L’objectif est ambitieux : réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, conformément aux engagements de l’Union Européenne.
En matière de logement, la loi introduit des mesures fortes pour lutter contre les passoires thermiques et atteindre un parc immobilier basse consommation d’ici 2050.
Logement : des mesures inédites et concrètes
Le secteur du bâtiment est un levier clé dans la lutte contre le changement climatique, puisqu’il représente 25 % des émissions carbone annuelles en France.
Interdiction de location des passoires énergétiques
Jusqu’à fin 2022, un logement pouvait être loué quelle que soit sa performance énergétique. Désormais, la performance énergétique devient un critère de décence.
Dès 2023, les logements classés G, consommant plus de 450 kWh d’énergie finale/m²/an, ne peuvent plus être remis en location après le départ d’un locataire.
Un calendrier progressif jusqu’en 2034
Actuellement, 17 % du parc immobilier français est concerné, soit environ 5,2 millions de logements classés G et F.
- 1er janvier 2025 : interdiction de louer les logements classés G n’ayant pas été rénovés.
- 1er janvier 2028 : interdiction pour les logements classés F, souvent chauffés au fioul.
- 1er janvier 2034 : interdiction pour les logements classés E, soit 2,6 millions de logements en France.
Outre-mer, le calendrier est légèrement différent :
- 2028 : interdiction des logements classés G.
- 2034 : interdiction des logements classés F.
Quelles sanctions pour les propriétaires ?
À partir de 2025, les propriétaires louant un logement non conforme aux seuils énergétiques risquent :
- Une obligation de mise aux normes.
- Le paiement de dommages et intérêts au locataire.
Quels travaux pour améliorer son diagnostic énergétique ?
Pour améliorer son DPE, plusieurs solutions existent, notamment le remplacement des chaudières électriques ou au fioul.
La pompe à chaleur, une solution efficace
La pompe à chaleur permet de :
- Réduire la consommation d’énergie.
- Augmenter son pouvoir d’achat (voir ici).
- Améliorer le confort thermique (détails).
Ces équipements captent l’énergie des sols, de l’eau ou de l’air et rendent les logements moins énergivores.
Bien qu’ils nécessitent un investissement initial, les pompes à chaleur assurent des économies durables et améliorent la valeur verte du logement.
Un levier clé pour la transition énergétique
En modernisant leur chauffage, les propriétaires valorisent leur bien et réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Ces rénovations s’inscrivent dans l’objectif global de neutralité carbone du secteur du bâtiment. 🚀
Liens utiles :
- Texte officiel de la Loi Climat et Résilience sur Légifrance
Retrouvez le texte intégral de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. - Bilan à 2 ans de la Loi Climat et Résilience par le Ministère de la Transition Écologique
Le ministère propose un bilan des actions mises en œuvre deux ans après la promulgation de la loi, détaillant les avancées et les défis restants.
